La présente polique est présentée et adoptée lors de l’adoption du budget annuel.

La présente politique s’adresse aux membres qui occupent un poste officiel dans un comité du syndicat (élus) ou qui militent pour le syndicat (militants).

La rémunération :

1. Toute personne élue ou militante dont les services sont requis pour une activité syndicale n’a pas à perdre de rémunération et peut réclamer au syndicat le salaire et les primes qu’elle aurait reçues si elle avait été au travail.



2. Pour recevoir le paiement de son salaire et ses primes, la personne élue ou militante doit compléter le formulaire prévu à cet effet. Après vérification par le trésorier, un chèque est émis à l’ordre de la personne qui a signé la réclamation.



3. La personne élue ou militante s’engage à remettre toutes les sommes perçues en trop (ex. : dans les cas où une activité aurait été annulée ou écourtée).

Remboursement de dépenses :

Les dépenses suivantes sont remboursées selon les barèmes de la CSN :

• Déjeuner
• Dîner
• Souper
• Autobus local
• Kilométrage
• Frais de garde

Les barèmes prévus pour les per diem sont indexés le 1er juin de chaque année par la CSN.

La dépense suivante est remboursée selon les barèmes de la CSN sauf si un reçu est fourni :

• L’hébergement

Les dépenses suivantes sont remboursées sur présentation d’un reçu :

• Taxi
• Stationnement
• Autobus longue distance

La dépense suivante est remboursée selon un montant fixé¹ par le syndicat :

• Les collations

Congé compensatoire :

Dans le but d’éviter tout préjudice aux personnes élues ou militantes dans le cadre de leurs fonctions syndicales, un congé compensatoire est remis par la prise d’une libération syndicale autorisée et les coûts sont assumés par le syndicat.

Le congé compensatoire n’est pas une rémunération.

Pour avoir droit au congé compensatoire les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Avoir exercé des fonctions syndicales conformément aux statuts et règlements du syndicat.



2. Avoir été requis de participer à une activité syndicale.



3. Avoir été en congé prévu à l’horaire de travail au moment de l’activité syndicale.



4. Avoir subi une perte ou un préjudice à la suite de l’activité syndicale.



5. La demande de congé compensatoire doit être adressée et approuvée par le comité exécutif.

¹ Une fois par année, l’exécutif ajuste le montant.